T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2026J00018
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2026J18
ENTRE :
* La SAS RAJA, [Adresse 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SASU, [Adresse 2], [Localité 1]
ET
* La SAS E TOTEM Numéro SIREN : 539188169, [Adresse 3]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS, [Adresse 4]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que toutes les parties ont retiré la LRAR de convocation adressée par les soins du greffier le 13/01/2026 ;
Attendu que La SAS RAJA ne s'est pas présentée ni fait représentée par devant le tribunal ; que par LRAR reçue au greffe le 19/02/2026 elle s'est désistée de sa demande en paiement ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que La SAS E TOTEM a accepté ce désistement ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La SAS RAJA de son désistement d'instance et à La SAS E TOTEM de son acquiescement ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 126.37 € restant à la charge de La SAS RAJA ;
Rappelle qu'en application de l'article 1420 du CPC le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer n°2025IP1080 du 13/10/2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 12/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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