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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1501 n° 2026J00018

    T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2214195da062e094e843
  • tcom 5802 n° 2026J00018

    T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2026J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026J18 ENTRE : * SOCIETE GENERAL SA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE - Maître Amaury PAT - [Adresse 2] ET * La SAS [I] [E] Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805c9c195da062e0c2fc39
  • tcom 8002 n° 2026J00018

    T. com. 8002, 7 mai 2026, n° 2026J00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc42ecdc6046d4708f415
  • tcom 3801 n° 2026J00018

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00018

    2026J00018 - 2609300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0de31cdc6046d4714fdd4
  • tcom 2002 n° 2026J00018

    T. com. 2002, 20 mars 2026, n° 2026J00018

    2026J00018 - 2607900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J18 Demandeur (s) : INGETEC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [Y] [Z] Défendeur (s) : SELARL DE-SAINT-RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 69c25e48cdc6046d47c0c217
  • tcom 4202 n° 2026J00018

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2026J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J18 ENTRE : * La SAS RAJA, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SASU, [Adresse 2], [Localité 1] ET * La SAS E TOTEM Numéro SIREN : 539188169,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d34fcdc6046d4735a1c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1