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TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00315


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Date
24/03/2026
Numéro
25/00315
Lieu / cour
tj13001
Chambre
REFERES Président
Type
other
Id
69c6d67fcdc6046d4735f8de

Texte de la décision

2,230 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,’[Localité 1]

REFERES CONSTRUCTION

JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

JUGEMENT DU : 24 Mars 2026
DOSSIER N° : RG 25/00315 - Portalis DBW2-W-B7J-MS26

COMPOSITION :

PRESIDENT : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VERT BOCAGE 1, sis, [Adresse 1]
pris en la personne de son syndic la société, [W], SAS immatriculée au RCS de, [Localité 2] n°487 530 099, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en son agence de, [Localité 3] sise, [Adresse 3],

représenté par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEURS

Monsieur, [L], [K], [A]
demeurant, [Adresse 4]
es qualité d’héritier de la succession de Monsieur, [T], [V] et Madame, [A] née, [T], [F],

non comparant et non représenté par avocat

Monsieur, [H], [B], [X], [T]
demeurant, [Adresse 5]
es qualité d’héritier de la succession de Monsieur, [T], [V],

non comparant et non représenté par avocat

Monsieur, [N], [G], [P],
demeurant, [Adresse 6]
es qualité d’héritier de la succession de Monsieur, [T], [V] et Madame, [T] née, [Z]

non comparant et non représenté par avocat

Le 27 mars 2026
Grosse à :
Me Romain CHAREUN

à l’audience publique du 24 mars 2026,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le demandeur a déclaré à l'audience se désister de ses demandes ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

CONSTATE le désistement d'instance du demandeur.

LAISSE au demandeur la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE

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