TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/00850
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/00027
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEU
N.A.C. : 26J
AFFAIRE :, [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 16 Mars 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur, [U]
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 02 Avril 2025, reçue au greffe le 04 avril 2025 et présentée par :
- Monsieur, [B], [J],
né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 2],
Profession : Retraité
Nationalité : française
Domicile :, [Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que, [E],, [R],, [K],, [V], [D] a été élevée par, [B], [J] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur, [B], [J],
né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 2],
Profession : Retraité
Nationalité : française
Domicile :, [Adresse 1]
DE :
- Madame, [E],, [R],, [K],, [V], [D],
née le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 3],
de nationalité Française
Profession : chargée de mission
Domicile :, [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais, [E],, [R],, [K],, [V], [S] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de, [E],, [R],, [K],, [V], [D], née le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 3];
- l'acte de naissance de, [G],, [R],, [Y],, [H], [A], née le, [Date naissance 3] 1996 à, [Localité 4] (Yvelines), en ce que son nom sera désormais, [L] - -, [S]
- l'acte de naissance de, [I],, [R],, [T],, [P], [Z], née le, [Date naissance 4] 2000 à, [Localité 4] (Yvelines) ;
- l’acte de mariage de, [E],, [R],, [K],, [V], [D] et, [C],, [Q],, [F], [M], mariés le, [Date mariage 1] 2020 en la Maison Commune de, [Localité 5] (Haute-Garonne) ;
- l’acte de naissance de, [C],, [Q],, [F], [M], né le, [Date naissance 5] 1970 à, [Localité 5] (Haute-Garonne)
Dit que le présent jugement sera notifié à, [B], [J],, [E],, [R],, [K],, [V], [D], à Me, [O], [N], et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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