TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/01924
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/00025
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBW
N.A.C. : 26J
AFFAIRE :, [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 16 Mars 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur, [N]
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 3 octobre 2025 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 1er août 2025 par :
- Monsieur, [I],, [E],, [A],, [O], [C],
né le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Chargé d’affaires
Domicile :, [Adresse 1]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 3 novembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 6 novembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que, [Y],, [R],, [T], [W] a été élevé par, [I],, [E],, [A],, [O], [C] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur, [I],, [E],, [A],, [O], [C],
né le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Chargé d’affaires
Domicile :, [Adresse 1]
DE :
Madame, [Y],, [R],, [T], [W],
née le, [Date naissance 2] 2004 à, [Localité 3],
de nationalité Française,
Profession : Étudiante
Domicile :, [Adresse 1]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s’appeler, [Y],, [R],, [T], [W] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance d,’[Y],, [R],, [T], [W], née le, [Date naissance 2] 2004 à, [Localité 3] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à, [I],, [E],, [A],, [O], [C],, [Y],, [R],, [T], [W] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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