Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01924
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01924
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01924
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00377 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F7 Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01924
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01924
DOSSIER N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01924
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QUK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Franck AUCKENTHALER Me Grégoire MOULY 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUI
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ca other ca_lyon n° 25/01924
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 21 janvier 2025 RG : 24/00860 Société [Y] C/ S.C.I. NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_rouen n° 25/01924
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01924
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUWF JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [D] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01924
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTY MINUTE : 26/00224 DÉCISION DU : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01924
TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/01924
MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBW N.A.C. : 26J AFFAIRE :, [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01924
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINI JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Paul BUISSON, avocat au barreau du V
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01924
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] ( BELGIQUE ) représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [
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ca other ca_versailles n° 25/01924
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXP AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01924
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01924
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEJ AFFAIRE : [P] [L], [V] [D] épouse [L] C/ S.A.S. [M] [F], S.A.R.L. B.E.T BRI, Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. MAAF ASSURANCE SA, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01924
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01924 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5P N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01924
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNT C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca GIACOMETTI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01924
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01924
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLV Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01924
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM3 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [N] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante, D
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ca other ca_douai n° 25/01924
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAH N° de Minute : 1927 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 04 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_versailles n° 25/01924
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDC6 AFFAIRE : S.A.S. [13] ... C/ [P] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juillet 20
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