TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/02176
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/00024
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHXM
N.A.C. : 26F
AFFAIRE :, [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de M. POMMEREUL,
Prononcé le 16 Mars 2026 par :
Président : - M. POMMEREUL
Assesseurs : - Mme MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Mme MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 17 novembre 2025 présentée par Madame le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 28 avril 2025 et réceptionnée le 30 avril 2025 par :
- Madame, [V],, [N],, [A],, [X], [E],
née le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 2] (12-Aveyron),
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile :, [Adresse 1]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 15 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 19 décembre 2025 ;
Vu les diverses pièces produites ;
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que, [W],, [M],, [Z], [S] a été élevée par, [V],, [N],, [A],, [X], [E] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Madame, [V],, [N],, [A],, [X], [E],
née le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 2] (12-Aveyron),
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile :, [Adresse 1]
DE :
- Madame, [W],, [M],, [Z], [S],
Née le, [Date naissance 2] 1975 à, [Localité 3],
de nationalité Française
Profession : responsable secteur industriel
Domicile :, [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais, [W],, [M],, [Z], [G] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance de, [W],, [M],, [Z], [S], née le, [Date naissance 2] 1975 à, [Localité 4] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à, [V],, [N],, [A],, [X], [E],, [W],, [M],, [Z], [S] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Le Greffier, Le Juge,
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