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TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/09538


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Date
17/03/2026
Numéro
25/09538
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
69c6d93ccdc6046d473639ad

Texte de la décision

1,342 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]

☎ ,:[XXXXXXXX01]

N° RG 25/09538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4ID

DESISTEMENT

DU : 17 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

ASSOCIATION, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic SERGIC SAS., dont le siège social est sis, [Adresse 2]

L'ASSOCIATION, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic SERGIC SAS., dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentées par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE

à :

M., [U], [M], demeurant, [Adresse 4]

Mme, [T], [M], demeurant, [Adresse 4]

représentés par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Août 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la débitrice;

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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