Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09538
TJ 35238, 24 août 2026, RG 25/09538
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Août 2026 N° RG 25/09538 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYW Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex
-
ca other ca_paris n° 25/09538
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/09538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09538 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN6Q Décision défér
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09538
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/09538
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09538 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7C3 MINUTE n° : 2026/ 302 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09538
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABSB N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/09538
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/09538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/09538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4ID DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ASSOCIATION, [Adresse 1], agissant poursuit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09538
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09538
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09538
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/09538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [I] [X] ; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie CAMBOURNAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMP N° MINUTE : 10/2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles