TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/01012
Vérifier : TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/01012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de, [Localité 1],
[Localité 2]
Tél :, [XXXXXXXX01]
N° RG 26/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2NMF
DU : 17 Mars 2026
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. COMEX, [Adresse 1], non comparante
à :
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LILLE ET ENVIRON, [Adresse 2], représentée par Maître François BIZEURE, avocat au barreau de Valenciennes
Par ordonnance du 10 juin 2025, sur requête de la SAS COMEX, il a été enjoint à, [Localité 3] LOCALE DES SYNDICATS CGT DE, [Localité 1] ET ENVIRON de payer la somme de1034,21 euros en principal avec intérêts au taux légal et de 25,80 euros à titre de frais.
L'ordonnance a été signifiée le 25 novembre 2025.
L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE, [Localité 1] ET ENVIRON a fait opposition le 22 décembre 2025.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 juin 2025.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Deniz AGANOGLU Marie-Cécile VILLA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.