Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01012
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01012
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [I], [V] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFBP Grosse délivrée à M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01012
TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01012
N° RG 26/01012 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWOQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [M] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/01012
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/01012 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. LA SOCIETE INTERASSURANCES ODEALIM, dont le siège soc
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ca other ca_douai n° 26/01012
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WP [P] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 01 Août 2007 à [Localité 1] (
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01012
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35UA N° de minute : FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], - représenté par son syndic, le cabi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01012
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5HZ Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01012
TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [C]/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V, [J] [S] Entreprise Individuelle exerçant sous le nom commercial de MYCAR, inscrite au RCS sous le n°931 169 007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/01012 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 26/01012
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUZ Ordonnance n° 2026/M112 Madame [K] [N] Monsieur [L] [N] Tous deux représentés par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01012
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/01012
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE6I Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE6I ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01012
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/01012
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01012 - N° Portalis DB22-W-B7K-T64T N° de Minute : 26/845 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [M] [L] c/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/01012
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 26/01012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 26/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7K-3E4P Minute : 26/00211 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 26/01012
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VIENNE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° [Im
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01012
TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2026 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01012
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/01012
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NIG Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Antoine D’AMALRIC Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Tidiane BALDÉ Copie aux parties
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01012
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01012 - N Portalis DB2H-W-B7K-37QV Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/01012
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de, [Localité 1], [Localité 2] Tél :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2NMF DU : 17 Mars 2026 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. COMEX, [Adresse 1], non comparante à : UNION LOCALE DES SYNDICATS CG
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ca other ca_paris n° 26/01012
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01012 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01012
TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/01012
- N° RG 26/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFR - Mme [R] [B] Ordonnance du 22 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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