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TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/04490


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Date
17/03/2026
Numéro
25/04490
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
69c6d940cdc6046d47363a17

Texte de la décision

1,185 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]

☎ ,:[XXXXXXXX01]

N° RG 25/04490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDO

Minute :

DESISTEMENT

DU : 17 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M., [A], [R], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

à :

Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis, [Adresse 2] BELGIQUE -

représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Avril 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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