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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/04490

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04490 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCSB DEMANDEUR : Mme [Y] [Z] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Max TINTIGNAC, avocat au barreau de PARIS M. [V] [H] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090de195da062e020b384
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04490

    TJ 63113, 15 juill. 2026, RG 25/04490

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 15/07/2026 N° RG 25/04490 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04490

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EEN Date du Recours : 12 novembre 2025 Objet du Recours :conteste classement invalidité première catégorie au 21/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f4ccdc6046d47c7bf45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/04490

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/04490

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Vice-président en charge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire, Reçoit le désistement d’instance du demandeur ; Constate que le désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ; Di

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1b6cdc6046d479291e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04490

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDO Minute : DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M., [A], [R], demeurant, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d940cdc6046d47363a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04490

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d31cdc6046d47fd169b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04490

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04490

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04490 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFH DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfde6cdc6046d47f452a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04490

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04490 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anc

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  • ca other ca_paris n° 25/04490

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04490

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2025-Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04490

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNGA / Affaire : [E] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [E] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f65fcdc6046d47f3ccda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04490

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Monsieur [M] [L] Madame [T] [U] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWI N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 698421bbcdc6046d47f69270
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04490

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me STRABONI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba42ecdc6046d47268024
  • ca other ca_paris n° 25/04490

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04490 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04490

    TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04490

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJY Minute N°25/01017 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5840cd0f0b3d0137db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04490

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/25 à : Maître Gary GOZLAN S.C.P. GERMAIN PHION JACQUEMET, Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNE N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e1866c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04490

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/04490

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQ4 Minute : 25/550 Monsieur [Z] [J] Représentant : Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ecc66e05104b59716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1