TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/01789
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
05 Mars 2026
Affaire : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB6
DEMANDERESSE :
Société, [1],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
CPAM DU PUY-DE-DÔME
Cite administrative,
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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