TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02857

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]

☎ ,:[XXXXXXXX01]
mail :, [Courriel 1]

N° RG 25/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDT

,
[L], [A]

C/

S.A.S. CITYA DESCAMPIAUX,
[K], [H]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

Mme, [L], [A], demeurant, [Adresse 1]

ET :

DÉFENDEURS

S.A.S. CITYA DESCAMPIAUX, dont le siège social est sis, [Adresse 2]

Madame, [K], [H], demeurant, [Adresse 3]

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 12 mai 2026 à 09 H 00 - salle 1.16

au, [Adresse 4] -,
[Adresse 5]" -, [Localité 1]

Aux fins de permettre aux parties de produire le contrat de bail.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 17 mars 2026.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA