Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02857
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/02857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IKH N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [Ad
-
ca other ca_orleans n° 25/02857
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/02857
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEK (4 pages) Déclaration d'appel en date du 01 Août 2025 Décision entreprise : Jugement duTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du
-
ca other ca_rennes n° 25/02857
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/02857
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de la saisine : 22 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 30 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02857
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW25 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02857
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02857
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 avril 2026 prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7K5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Ma
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02857
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GZF N° de minute : SCCV [Localité 1] POINTE DE TRIVAUX c/ S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02857
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZ5 Section 2 CG République F
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02857
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] mail :, [Courriel 1] N° RG 25/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDT , [L], [A] C/ S.A.S. CITYA DESCAMPIAUX, [K], [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Mme, [L], [A], demeurant, [Adresse 1] ET : DÉFEN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/02857
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNJ Nature affaire : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [F] [A] [N] [H] [P] [J] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02857
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746C N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2
-
ca other ca_montpellier n° 25/02857
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVD JOINT N°RG 25/02858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judici
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02857
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/02857 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [G] [B] [Y] [R], représenté par son tuteur l’AJH AT OCCITANIE [M] [H] [R] en présence de [U] [W] [R] C/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02857
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJD Minute : 26/00049 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02857
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02857
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02857
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLM PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02857
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02857
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02857
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/02857
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAB Code NAC : 56B S.A. ENEDIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02857
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/02857
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232C Minute : 25/01942 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02857
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02857
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCV ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02857
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [B] [N] [V] [D], représenté par son tuteur l’AJH AT OCCITANIE [L] [E] [D] [M] [X] [D] C/ [G] [W]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles