TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01947

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 17 MARS 2026

N° RG 25/01947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EJ

DEMANDEUR :

M., [P], [H],
[Adresse 1],
[Localité 1],
comparant et assistée de Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2],
dispensée de comparaître

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier

Christian TUY,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 17 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 17 Mars 2026

,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute M., [P], [H] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),

Condamne M., [P], [H] aux éventuels dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la, [1],

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.

Le Greffier La Présidente