TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03535

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 25/03535 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7JOA

DEMANDERESSE
S.D.C., [Adresse 1] A, [Localité 1] 5 REPRESENTE P AR SON SYNDIC LA SOCIETE ANDRE GRIFFATON
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351
DEFENDEUR
M., [K], [S]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI - #B0524

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 03 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 25/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience