Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03535
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Avril 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/03535 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHS AFFAIRE : [Q] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Maître [I] GUALDA DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (DROME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03535
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/03535 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH5J Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [R] [B] [E] contre Société FRANCE TRAVAIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03535
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JOA DEMANDERESSE S.D.C., [Adresse 1] A, [Localité 1] 5 REPRESENTE P AR SON SYNDIC LA SOCIETE ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03535
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03535 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [E] [Q] [A] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca other ca_bordeaux n° 25/03535
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 25/03535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 25/03535 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLG2 S.A.R.L. IWASO FILMS c/ Maître [N] [K] URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03535
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03535 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7H N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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ca other ca_montpellier n° 25/03535
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/03535
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBR Décision déférée à la Cour : Arrêt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03535
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03535 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGX Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [R]
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03535
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03535
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LD ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03535
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03535
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03535 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JK5 Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03535
TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03535
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HR2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 14h46 Nous, Albane OLIVARI, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03535
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03535
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03535 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03535
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/03535
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03535
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03535 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6X MINUTE n° : 2025/ 356 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/03535
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03535 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03535
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03535
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZN Décis
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