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TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/08161


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Date
25/03/2026
Numéro
25/08161
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
69c6e20fcdc6046d4736f7b6

Texte de la décision

1,516 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/08161 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOQ

DEMANDERESSE
Syndic. de copro., [Adresse 1] représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet PIIC, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n 582 107 009, dont le siège social est, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emmanuel COSSON - #P0004
DEFENDERESSE
Mme, [U], [A], [N]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 09 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 3]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 25/03/2026 Le Président

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