Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08161
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 25/08161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/08161
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/08161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ4 Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08161
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOQ DEMANDERESSE Syndic. de copro., [Adresse 1] représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet PIIC, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08161
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3 F NOTRE LOGIS C/ [Y] [M] [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08161
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TTP Minute : ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08161
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOZ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 2
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ca other ca_lyon n° 25/08161
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/08161
N° RG 25/08161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSUG Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08161
TJ 33063, 12 oct. 2025, RG 25/08161
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25NU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de David MELEUC N° RG 25/08161 N° Portalis DBX6-W-B7J-25NU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08161
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/08161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/08161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AG Ordonnance n° 2025/M135 Madame [U] [Z] Appelante S.A.S. SOGEFINANCEMENT Intimée ORDONNANCE D' IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mi
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