TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04204

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 25/04204 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQT

DEMANDERESSE
Le Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1] Représenté par son Syndic
ATRIUM GESTION,
[Adresse 2],
[Localité 2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEUR
M., [F], [W]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 03 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 3]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 25/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience