TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04915

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 25/04915 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7IXN

DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] à, [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet INTER IMMOBILIER -, [S] SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2] à, [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
DEFENDEUR
M., [F], [A]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 17 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 3]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 25/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience