TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01109

TRIBUNAL
de, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]

Chambre de proximité

N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNET

72A Demande en paiement des charges ou des contributions

CADUCITÉ de CITATION
DU
12 Mars 2026

Minute n° 26/310

S.D.C., [Adresse 2]

C/
,
[X], [M],, [J], [H], [M]

Expédition certifiée conforme
délivrée le

à Me Jean-Sébastien TESLER

à M., [X], [M]
Mme, [J], [H], [M]
JUGEMENT

CADUCITÉ DE CITATION

République Française
Au nom du Peuple Français

À l' audience publique de ce Tribunal tenue le 12 Mars 2026,

Sous la présidence de Mme Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Madame Stéphanie BIRON, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C., [Adresse 3], [Adresse 4] ,
[Adresse 5] ,
[Localité 3]
Représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY,
[Adresse 6],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

à

M., [X], [M],
[Adresse 7],
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Mme, [J], [H], [M],
[Adresse 8],
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468, 1419 du Code de Procédure Civile ;

☐ Attendu que par acte en date du 04 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Mars 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et de constater l’extinction de l’instance par application de l’article 1419 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,