Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01109
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R23 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [J] épouse [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R23 __________________________ CC délivrées à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01109
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP5R Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [A] [Q] [I] épouse [A] C/ Société [1] Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] Société [2] Société [3] Société [4]
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01109
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCE
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ca other ca_montpellier n° 25/01109
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01109
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01109
DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24D Code NAC : 30B S.C.I. JOACHIM Représentée par son mandataire de gestion la société [Adresse 1] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, créancier inscrit S.A.R.L. MAXMIYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01109
TJ 24322, 5 mai 2026, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVSD NATURE DE L’AFFAIRE 58G AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Madame [H] [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01109
TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01109 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJA [B] [T] C/ Société [P] [N] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01109
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01109
LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMXM du rôle général [K] [N] c/ S.A.S. MINAUTOR [D] [O] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01109
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/01109
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM RG N° 25/01109 N° Portalis DB2H-W-B7J-2QQD Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT [R], [Y], [U] [Q] C/ [C], [E] [S] [Z] [B], [W] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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ca other ca_versailles n° 25/01109
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-2 ARRET N°107 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZJ AFFAIRE : [Z] [G] C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01109
TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01109 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUQ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ , [J], [M],, [P], [I] Expédi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01109
TJ 02691, 16 mars 2026, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73E copie + copie exécutoire délivrée le au ministère public copie à [Q] [F] [T] (LRAR) copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme PROCUREUR DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01109
TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01109
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNET 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ de CITATION DU 12 Mars 2026 Minute n° 26/310 S.D.C., [Adresse 2] C/ , [X], [M],, [J], [H], [M]
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ca other ca_pau n° 25/01109
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/01109
MF/ADC Numéro 26/666 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 25/01109 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE64 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01109
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/01109
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GILLY 1 Grosse délivrée à Me ABOU EL HAJA le JUGEMENT : [Z] [A] C/ [D] [Y] [U] CHEZ M.[U] [P] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère
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ca other ca_rouen n° 25/01109
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01109
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01109
DOSSIER N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LOGIREP 127 rie
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ca other ca_colmar n° 25/01109
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01109
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPX6 Minute n° : 49/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A. ALLIAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01109
TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALO N° minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [O] [P] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01109
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/01109
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa
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