TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01754

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 27 MARS 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. FOYER STEPHANAIS
185 rue des Pré de la Roquette
BP 20
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
non comparante, ni représentée

A :

M., [E], [D] et Mme, [H], [D]
59 rue Jules Ferry
LES RESIDENCES CLAIRADES
76250 DEVILLE LES ROUEN
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Septembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré par courrier reçu le 25 mars 2026 expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours

Ainsi jugé en audience publique le 27 Mars 2026 par Monsieur Jean FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,