Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01754
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01754
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01754
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01754
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY3R du 21 Mai 2026 M.I 26/00559 affaire : S.C. DIVANAPA c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Denis DEUR Me Jea
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ca other ca_rouen n° 25/01754
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01754
N° RG 25/01754 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Avril 2025 APPELANT : Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01754
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01754
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me LENCHANTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. SDC ENTREVUES c/ S.A. GAMBETTA SUD EST DÉCISION N° :
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ca other ca_toulouse n° 25/01754
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/01754
31/03/2026 ARRÊT N° 124/2026 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOF SG/IA Décision déférée du 16 Mai 2025 Juge de l'exécution d'ALBI ( 24/02130) G.BLANC [M] [B] S.C.I. BFM 81 C/ S.A.S. DELZESCAUX CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01754
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 27 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01754
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AWK AFFAIRE , [I], [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/3328 du 06/06/2024 accordée par le bur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01754
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01754
Pôle social - N° RG 25/01754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Y], - [C] [Y], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01754
TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/01754
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6C3 AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [D] [W] DEMANDERESSE S.A. PODELIHA, RCS [Localité 2] N°057 20
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ca other ca_angers n° 25/01754
CA Angers, 11 mars 2026, RG 25/01754
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 19 Juin 2025 Ordonnance du 11 Mars 2026 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRMG AFFAIRE : [Z], [H], G.A.E.C. GAEC DE LA BURAISERIE C/ [Z]
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ca other ca_poitiers n° 25/01754
CA Poitiers, 25 févr. 2026, RG 25/01754
Ordonnance n 04 ------------------------- 25 Février 2026 ------------------------- N° RG 25/01754 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYU ------------------------- [L] [K] C/ [X] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01754
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36BY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00347 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01754
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01754
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMP AFFAIRE : [W] [B], [X] [B] C/ Société L’AUXILIAIRE, SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01754
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUQC Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01754
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis BAUDELIN, Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01754
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YX6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]) S.A.R.L. CABINET PICKERING REAL ESTATE c/ Société METAYER DEMANDEURS Syndicat des copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01754
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01754
N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société - BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01754
TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGTS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01754
TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00004 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WC Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01754
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 19 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTJA ------------- [Y] [B] épouse [Z] C/ [V], [F], [D], [U] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en
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