TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01314

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par, [P], [E] épouse, [M],

Vu le certificat de non rétractation établi par Maître, [C], notaire ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :
,
[D], [E],
née le, [Date naissance 1] 2010 à, [Localité 1]
heure de naissance : 09 heures 47 minutes
sexe : féminin

PAR

Monsieur, [J], [A], [Z], [M],
né le, [Date naissance 2] 1990 à, [Localité 2]
Profession : Restaurateur

ayant contracté mariage avec, [P], [W], [E] le, [Date mariage 1] 2023 par devant l’officier d’état civil de, [Localité 3] ;

demeurant ensemble, [Adresse 1], [Localité 3],

DIT que l’adoptée portera désormais le nom de, [M] selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 13 novembre 2025 ;

DIT que conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un paccte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de cette personne et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par un couple ;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 06 septembre 2023, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de, [Localité 4] ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance des adoptés et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré pour nul.

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M et Mme, [M]:

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt cinq Mars, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE