TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00025
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVJ
MINUTE N° : 253
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Tribunal de proximité de Montmorency
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PARTIES
DEMANDEUR(S) :
Monsieur, [Q], [D],
[Adresse 1],
[Localité 1]
comparant en personne
Madame, [Z], [H],
[Adresse 1],
[Localité 1]
comparante en personne
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur, [U], [B],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Madame, [I], [B],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Anne-Cécile BAULER,
Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier,
DÉBATS :
À l’audience publique du 26 Janvier 2026
DÉCISION :
Prononcée par Anne-Cécile BAULER, juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier,
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