TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00749
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNK Ordonnance n° 26/52
DEMANDEUR :
SAS DUBOURGEAT, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
DÉFENDEURS :
S.E.L.A.R.L. AJ UP, ès qualités d’administrateur judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
SCCV DOU DU PRAZ, dont le siège social est sis, [Adresse 3]
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par Me, [M], [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
Tous représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Malcom MOULDAIA, avocat plaidant au barreau de PARIS
Nous,, [...], présidente, juge de la mise en état, assistée de, [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 25 février 2026,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 25 mars 2026,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Ainsi ordonné et prononcé le 26 mars 2026, la minute étant signée par Madame, [...], Présidente, Juge de la Mise en Etat et Madame, [...], Greffière.
La Greffière La Présidente, Juge de la mise en état
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