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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00749
TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/00749
1ère chambre civile [R] [Z] , AURORE SAINT OMER c/ CRCAM [L] [C] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWAP Minute: 338 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00749
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00749
TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00749
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNK Ordonnance n° 26/52 DEMANDEUR : SAS DUBOURGEAT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00749
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00749
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORB N° MINUTE : 26/00153 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF NORD PAS DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00749
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSH ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure
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ca other ca_paris n° 23/00749
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAT Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00749
TJ 76540, 24 juin 2025, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 MINUTE N° : N° RG 23/00749 N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJL 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [D] [R] C/ [12] DEMANDERESSE M
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ca other ca_douai n° 23/00749
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00749
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 490/25 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5U7 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Avril 2023 (RG 21/00171 -section ) GROSS
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ca other ca_chambery n° 23/00749
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00749
N° Minute : [Immatriculation 4]/162 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUL Appelante Mme [P] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00749
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00749
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 23/00749 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 13 MARS 2025 __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00749
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00749
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/00749
TJ 63113, 7 mars 2025, RG 23/00749
Jugement du: 07/03/2025 N° RG 23/00749 - N°Portalis DBZ5-W-B7H-JJKO - CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [11] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A.R.L. [11] [8] SCP COLLET DE ROCQUIGNY BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00749
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00749
07/03/2025 ARRÊT N°2025/69 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDI MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00415) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [Z] [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
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tj Expertise tj77284 n° 23/00749
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTF N° de minute : 25/116 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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ca other ca_bastia n° 23/00749
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00749
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°54 du 5 MARS 2025 N° RG 23/749 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHV6 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 28 juillet 2022, enregistrée sous le n° [X] [D] C/ [V] [J] Copies
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/00749
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLAI LOTY Me NAKACHE Me DIDI MOULAI Me TESSIER Me BEAUTHIER Me HODE Me DARCHIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00749 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK4Z N° MINUTE : 14 Assignation du : 16 Novembre 2022 Désist
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00749
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F733 -LB- Arrêt n° Syndic. de copro. [Adresse 4], S.A.R.L. CABINET TERRIER / [L] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00749
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca other ca_grenoble n° 23/00749
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00749
N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWV7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_agen n° 23/00749
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00749
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEWZ --------------------- [S] [M] C/ [V] [U], [H] [U], [D] [G], [E] [U], [B] [J], S.A.R.L. [U] ET ASSOCIES ------------------
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