TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00028
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Texte de la décision
DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
CHAMBRE CIVILE,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe,
PREND ACTE du désistement la SCP BTSG², prise en la personne de maître, [D], [P], es qualité de commissaire à l’exécution du plan, de sa requête en date du 18 novembre 2025 reçue le 25 novembre 2025 en résolution du plan adopté à l’égard de monsieur, [K], [S] ;
DECLARE ce désistement parfait ;
DIT que les dépens seront pris en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, par mise à disposition au greffe de la juridiction en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 24 mars 2026, la minute étant signée par :
La greffière La présidente
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