TJ 56121, 26 mars 2026, RG 25/02176
Vérifier : TJ 56121, 26 mars 2026, RG 25/02176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE la poursuite de la période d’observation, telle que fixée par jugement du 8 janvier 2026 ;
DIT que la présente décision fera l’objet des mentions et communications prévues par la loi ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et par C. Guéroué, greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.