T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025001830
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Texte de la décision
*1DE/00/41/91/97*
R.G. : 2025001830 P.C. : 2025/152 N° : 850
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION
Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de :
SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.)
,
[Adresse 1]
Établissement(s) -, [Adresse 2]
Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine de l'emballage et du conditionnement le pliage et le stockage toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 411 166 895 (1997B00140)
Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation,
Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier,
,
[Localité 2], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de WALTER & GARANCE, [Localité 3], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications,
Monsieur, [G], [V], salarié(e), a comparu,
L'Administrateur Judiciaire, la SELARL TRAJECTOIRE en la personne de Maître, [B], [L], entendu en son rapport,
Le Mandataire Judiciaire, la SAS, [A] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [W], [J], entendu en son rapport,
Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d'activité d'ordonner la poursuite de la période d'observation.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Le Ministère Public avisé de la date d'audience,
Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 02 octobre 2025 avec convocation intermédiaire à la date du 24 septembre 2025 dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de :
SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.)
,
[Adresse 1]
Établissement(s) -, [Adresse 2]
Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine de l'emballage et du conditionnement le pliage et le stockage toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 411 166 895 (1997B00140)
Renvoie l'affaire à l'audience du 24 septembre 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire,
Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.),
Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,
Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatre juin deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :
Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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