Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001830
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025001830
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [W] EMBALLAGES (L.T.E.) rue Alfred Moriniere 45520 Chevilly Établissement(s) * 173 rue d'Orléans 45410 Artenay Activité : En France et à l'é
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tcom 1301 n° 2025001830
T. com. 1301, 4 juill. 2025, n° 2025001830
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/07/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors d
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tcom 4502 n° 2025001830
T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025001830
*1DE/00/41/91/97* R.G. : 2025001830 P.C. : 2025/152 N° : 850 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LE TELLIER EMBALLA
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tcom 5906 n° 2025001830
T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE TABLEAU [Adresse 1] Activité : Restaurant Traiteurs soirée à thèmes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au
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