T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003421
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Texte de la décision
*1DE/00/42/05/96*
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 25 septembre 2025
Affaire 2025003421
N° 67
Nous Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
ATALIAN PROPRETE
,
[Adresse 1], [Localité 1] Représenté(e) par :
Maître, [B], [Y], [Adresse 2]
Défendeur(s) :
ETUDES ET CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU CENTRE
,
[Adresse 3]
Non comparant, non représenté,
Assignation du 03 juillet 2025 pour l'audience du 11 septembre 2025
[…]
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS ATALIAN PROPRETE se désiste de son instance à l'encontre de la SARL ETUDES ET CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU CENTRE,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance de la SAS ATALIAN PROPRETE à l'encontre de la SARL, [Adresse 4],
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, à la charge de la SAS ATALIAN PROPRETE,
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
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