Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003421
T. com. 8102, 29 mai 2026, n° 2025003421
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président GUILLEN Xavier ET CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 1101 n° 2025003421
T. com. 1101, 29 avr. 2026, n° 2025003421
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Me Jacqueline NIGA, Avocat plaidant COMPOSITION DU T
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tcom 0702 n° 2025003421
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003421
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent, comparant Président : Juges : Jea
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tcom 1101 n° 2025003421
T. com. 1101, 27 janv. 2026, n° 2025003421
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par Me Jacqueline NIGA, Avocat pla
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tcom 5602 n° 2025003421
T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025003421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [R], [Z] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire e
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tcom 4502 n° 2025003421
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003421
*1DE/00/42/05/96* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 25 septembre 2025 Affaire 2025003421 N° 67 Nous Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANI
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tcom 3701 n° 2025003421
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003421
*1DE/00/25/97/33* 06/05/2025 2025003421 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/05/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Innovation Cybersécurité Vidéo Informatique
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tcom 3405 n° 2025003421
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003421
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025003421
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003421
*1DE/00/37/04/20* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline
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