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T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025006344


Vérifier : T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025006344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
2025006344
Lieu / cour
4502
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69c74d61cdc6046d473f2c15

Texte de la décision

1,896 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° 1

Rôle n° : 2025006344

DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

SARL PREMIUM CARROSSERIE

Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 789 182 086

Non comparante

DEFENDEUR OPPOSANT

SARL MONTESSORI STORE

Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 817 690 050

Représentée par :

Maître Sandrine TANON-LOPES

Avocat au de, [Localité 1] Non comparante, ni représentée lors de l'audience du 08 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier

DEBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026,

PRONONCE sur le siège,

Copie exécutoire délivrée

A: SARL PREMIUM CARROSSERIE Maître Sandrine TANON-LOPES

Attendu qu'à l'audience du 08 janvier 2026, aucune partie à la cause n'est présente, ni représentée,

En conséquence, le Tribunal, faisant application de l'article 1419 du Code de Procédure Civile, constate l'extinction de l'instance, ce qui rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 02 octobre 2025.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

Prend acte de l'absence des parties à l'audience du 08 janvier 2026,

Constate l'extinction de l'instance, ce qui rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 02 octobre 2025,

Met les dépens à la charge de la société PREMIUM CARROSSERIE, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe liquidés à la somme de 96,11euros,

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.