T. com. 4601, 9 févr. 2026, n° 2025002764
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2025 002764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 09/02/2026
DEMANDEUR (S) : LA GUINGUETTE DU, [Localité 1] CHENE (SARL), [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Représentée sur audience, par Maître Hélène KOKOLEWSKI, Avocat au barreau du Lot, associé de la SCP DIVONA LEX,, [Adresse 2], postulant de Maître Pierre Luc DELAGE, Avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE, associé du Cabinet SOJEC,, [Adresse 3] LA GAILLARDE
DEFENDEUR (S) :, [Localité 2] DU, [Localité 1] CHENE (SAS), [Adresse 4]
REPRESENTANT(S) : Représentée sur audience par Maître Véronique MAS HEINRICH, Avocat au barreau du Lot, au sein de la, [Adresse 5].
Débats à l'audience du 09/02/2026
Président : Bruno CHAPOULART
Greffier : Pierre POURET, Greffier associé
Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure Civile,
Sur audience, le demandeur déclare se désister de son instance formulée à l'encontre du défendeur, ce que ce dernier déclare accepter.
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance formulée à l'encontre du défendeur ; que le défendeur l'a accepté ; qu'il convient de constater la demande ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance n° 2025 002764 opposant LA GUINGUETTE DU, [Localité 1] CHENE (SARL) à, [Localité 3] (SAS),
Nous déclarons dessaisi a compter de ce jour,
Condamnons le demandeur aux dépens liquidés à la somme de 38,65 €.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de CAHORS du 09/02/2026.
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