Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2025002764
T. com. 1203, 3 mars 2026, n° 2025002764
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002764 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 03/03/2026 DEMANDEUR (S): SAS CENTRE AUTO TARNAIS, prise en son Etablissement secondaire "AUTOMOBILE SERVICE 12" [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : S
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tcom 4601 n° 2025002764
T. com. 4601, 9 févr. 2026, n° 2025002764
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2025 002764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 09/02/2026 DEMANDEUR (S) : LA GUINGUETTE DU, [Localité 1] CHENE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représentée sur audience, par Maître Hélène KOKOLEWSKI, Avocat au barreau du Lot, asso
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tcom 3303 n° 2025002764
T. com. 3303, 19 déc. 2025, n° 2025002764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002764 JUGEMENT DU 19 décembre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [G] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Monsieur Steph
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tcom 8801 n° 2025002764
T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2025002764
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025 002764 DEMANDEUR : La société ETABLISSEMENT ANTOINE, société par actions simplifiés, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 303 573 349, domicilié [Adresse 1], Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD, associée de
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tcom 3102 n° 2025002764
T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° 2025002764
Numéro de rôle : 2025002764 PC : 2024/1196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCA Villa du Taur Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-P
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tcom 3405 n° 2025002764
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002764
Tribunal de Commerce de Montpellier Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002764 Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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