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CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02606


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Date
26/03/2026
Numéro
25/02606
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 3
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c77811cdc6046d47435478

Texte de la décision

2,341 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 26 Mars 2026

Minute électronique

N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSV

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01348

Nous, Pascale METTEAU, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/02649

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [P] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

décédé le [Date décès 1] 2025

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Madame [Q] [Z] EPOUSE [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [S] [B]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-04203 du 04/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Monsieur [M] [B]

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

Madame [U] [Y]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représentant : Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [I] [B]

à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 29 août 2025 à personne

[Adresse 8]

[Localité 9]

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 18 décembre 2025,

Vu l'absence de reprise d'instance de la part des héritiers de M.[P] [B],

Vu les messages RPVA reçus le 23 mars 2026 sollicitant la radiation,

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSV.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Aurélien CAMUS Pascale METTEAU

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