Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02606
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02606
28/07/2026 ARRÊT N°2026/223 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REA6 SM CG Décision déférée du 10 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 24/00071) Madame KARROUZ G.A.E.C. LES CINQ CANTONS S.A.R.L. [L] NEGOCE C/ S.A.S.. CORHOFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02606
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02606
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’oppo
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ca other ca_pau n° 25/02606
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02606
PC/ND Numéro 26/1869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_nancy n° 25/02606
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02606
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVT Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02606
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 25/02606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DX3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 202
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ca other ca_rouen n° 25/02606
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02606
N° RG 25/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02606
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02606 N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 Madame [Q] [N], intervenante volontaire, en sa qualité d’ayant droit de [E] [L], décédée le 02/11/2025 C/ [
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ca other ca_douai n° 25/02606
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02606
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 26 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril
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ca other ca_aix_provence n° 25/02606
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5R Ordonnance n° 2025/M Monsieur [B] [K] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02606
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02606
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02606 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2IU [D] [J] [Z] [S] épouse [J] C/ [B] [Y] [G] [V] [O] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [D] [J] Madame [Z] [S] épouse [J
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ca other ca_bordeaux n° 25/02606
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/02606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOY [F] [S] née [D] c/ [H] [O] née [X] SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS '
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02606
TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/02606 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBX Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [J] [I] [B] [G] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02606
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02606
N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBW Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02606
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02606
MINUTE N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [M] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02606
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02606
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCP Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 Monsieur [V] [O] C/ S.A.S. RNO ETATS UNIS, représentée par M. [J] [Y] agissant et ayant les pouvoirs nécéssaires en tant que président
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02606
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02606
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZFO N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02606
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02606
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02606
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/02606
N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETJ MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETJ Minute AFFAIRE : Société [10] C/ [Z] [R], Société [14], Société [15] Copie Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER
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