CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00044

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJW

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02266

APPELANTS

[S] [H]

Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15

[S] [H]

Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15

INTIMEES

S.A.S. FAST MOTORS BY BL

S.A.S. FAST MOTORS BY BL

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJW,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 02 février 2026 par lesquelles M. [S] [H] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [S] [H] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 1], le 26 Mars 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD