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CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02907


Vérifier : CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02907 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2026
Numéro
22/02907
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c77cc9cdc6046d4743ba35

Texte de la décision

1,329 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 4-2

N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BK

Ordonnance n° 2026/

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. [1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

M. [R] [T]

Représentant : Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Vu la demande de renvoi formée le 3 novembre 2023 en vue d'une résolution amiable du litige ;

Vu la demande faite aux partiesle 08 octobre 2025 afin de faire connaître leur position au plus tard le 08 janvier 2026 sous peine de radiation ;

Vu l'absence de diligence des parties ;

Vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne pourra être rétablie que sur justification de l'avancement de l'état du dossier, dans un délai de 2 ans avant péremption.

Le greffier Le président

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