Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02907
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02907
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BK Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Gref
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ca other ca_lyon n° 22/02907
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/02907
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAN [K] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2022 RG : 19/02514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21
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ca other ca_bordeaux n° 22/02907
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCV S.A.S.U. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS c/ S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE S.A.S. ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT
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ca other ca_poitiers n° 22/02907
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/02907
ARRET N° 266 N° RG 22/02907 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVS [H] C/ [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 r
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ca other ca_orleans n° 22/02907
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 22/02907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWJS DÉCISION
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ca other ca_rennes n° 22/02907
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/02907
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127/2025 N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXDQ M. [X] [K] C/ Mme [O] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RG CPH : 20/00659 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02907
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 22/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 22] [Localité 19] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 22/02907 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVOT ------------- [K], [B], [J] [S] C/ [P] [T] [D] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02907
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/02907
14/06/2024 ARRÊT N°2024/187 N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZA CB/CD Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00253) M. LABORDE Section Industrie S.A.S. NEHIA C/ [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02907
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36W Minute n° 24/00126 [R], [L] C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02907
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/02907
PhD/CS Numéro 23/2590 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02907
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02907
MINUTE N° 348/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02907
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/02907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02907
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/02907
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 22 mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02907
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 22/02907
N° RG 22/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02907
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/02907
ARRET N° 53 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02907 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEJ DECISION DE LA CARSAT AQUITAINE EN DATE DU 03 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02907
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/02907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKN Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02907
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRB NG/MM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 juillet 2022 RG :22/00155 [F] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02907
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFAX AFFAIRE : S.A.S. KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [F] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02907
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02907 - N° Portal
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