CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00183
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4V
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Madame [M] [G], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [P] [S] par conclusions du 23 mars 2026 ;
Vu l'absence d'appel incident ou de demandes reconventionnelles de la partie intimée ;
Il convient de constater le désistement d'instance et de le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4V et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [P] [S] conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 2], le 27 Mars 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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