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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00183

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00474 Ordonnance 26/183 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9670f0195da062e0a51cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00183

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [S] [Z] [R] [D] [W] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5UI Grosse délivrée à la SELARL D’AVOCATS MAXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091b0195da062e020b8ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00183

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGB DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] née le 07Novembre 1976 à [Localité 1] (76) Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale suivant décision du 1er octobre 2025 n° C-45234-2025-004044 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87d9195da062e0b33632
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 26/00183

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5UM DEMANDERESSE Mme [T] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice TOURREILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af57f195da062e0495fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00183

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 N° Portalis DBXY-W-B7K-FS4Y Minute : Copies délivrées le : - la SCP [Z]/[B] - la SELARL SYNELIS - Service des expertises x 2 Exécutoire délivrée le : - la SCP [Z]/[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd48bd6da0419628d4f98
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00183

    CA St Denis Reunion, 20 juill. 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOD du 20/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt juillet deux mille vingt-six N° de MINUTE : 2026/183 APPELANT : M. [T] [L] - OQTF 17487

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ba484f14adac9ba086c
  • ca other ca_nimes n° 26/00183

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00762 Madame [K] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c64f93c619cd1f25990b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00183

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00183 N° Portalis DB36-W-B7K-DMWJ AUDIENCE DU : 16 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b6dc93c619cd1f1ebd12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00183

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00183 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KU Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société MALKO (LOYERS MEUBLES PROFESSIONNELS M ET A LUQUET C/ [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443b93c619cd1f1beabb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00183

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00183

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fe893c619cd1f7fc8f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00183

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/1527 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAYDEKER - SAMMARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d417993c619cd1f7fd558
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00183

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00183

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er Juillet 2026 N° RG 26/00183 N° Portalis DBZA-W-B7K-FKRL Nature affaire : 30B Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456514cdc6046d477efbcd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00183

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBV NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 (Statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle et omission de statuer) [U] [A] [L] [T] [O] C/ [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d7493c619cd1f7b6cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00183

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 432/26jcp N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUON JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574a9cdc6046d478024c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00183

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b625cdc6046d4740c6a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00183

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NOS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [O] épouse [U] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace3fcdc6046d47698f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00183

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES [J] DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5S Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3002cdc6046d47938382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00183

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TZ5 DEMANDERESSE : Madame [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acde7cdc6046d4769894d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00183

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ET Minute n° : 26/183 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e491cdc6046d47a5d4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00183

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00183

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [X] C/ S.A.S. BSK IMMOBILIER, S.A.S. DBC RENOVATION Répertoire Général N° RG 26/00183 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff4fcdc6046d47a7b01e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1