CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/06836
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/06836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HQ
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M82
Affaire :
S.A.R.L. AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS
Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A.R.L. SARL DECUGIS TERRASSEMENT
Représentant : Me [F], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 911 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 18/02/2026,
Vu le défaut de notification des conclusions d'appel à l'avocat de l'intimé dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 27 mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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