Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06836
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUSM AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me GHEZ Copie : Monsieur [X] [Q] délivrées le JUGEMENT REND
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ca other ca_aix_provence n° 25/06836
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/06836
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/06836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M82 Affaire : S.A.R.L. AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.R.L. SARL DEC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/06836
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZDX Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à : Me Jeanine HALIMI Monsieur [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06836
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/06836
N° RG 25/06836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6B Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06836
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06836 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06836
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [K] M [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06836
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l
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ca other ca_lyon n° 25/06836
CA Lyon, 16 août 2025, RG 25/06836
N° RG 25/06836 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQD Nom du ressortissant : [F] [W] PREFET DE [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOUT 2025
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06836
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06836
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Y MINUTE N° RG 25/06836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20
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