T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2025J00160

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 27/03/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J160

Demandeur (s) :
IGESA Institution de de Gestion Sociale des Armées EPIC,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]

Représentant (s) : Maître FLORENCE ALFONSI
Défendeur (s) : ENERCO SARL,
[Adresse 3],
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître LEPILLIER Laurent
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur, [A], [R]
Monsieur Jacques Philippe OLMICCIA

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associéGreffier lors du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier

Débat à l'audience du 30/01/2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 30/01/2026 et mise en délibéré au 27/03/2026.

Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J160 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J58 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 57,23 € ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 27/03/2026.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI

Le Président Monsieur Gérard TAPIAS

Signe electroniquement par Gerard TAPIAS

Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.